Faites don de titres d’actions

Suite à la suppression de l’impôt sur les gains en capital pour les dons de titres cotés en bourse, les dons de titres d’actions constituent désormais la façon la plus attrayante de faire un don de bienfaisance à la Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l’intestin (FCMII) en plus de vous assurer, en tant que donateur, que votre don a un plus grand impact. Cliquez ici pour télécharger le formulaire de don de titres d’actions.

La Loi de l’impôt sur le revenu est avantageuse pour les donateurs de titres d’actions :
Dans son budget de mai 2006, le gouvernement fédéral annonçait que les gains en capital pour les dons de bienfaisance de titres cotés en bourse ne seraient pas imposables. Le budget de 2008 a ajouté certains titres échangeables à la liste existante, laquelle comprend les titres suivants :

• une action cotée à une bourse canadienne et certaines bourses étrangères;
• une action du capital-actions d’une société de placement à capital variable;
• une unité d’une fiducie de fonds commun de placement;
• une participation dans une fiducie créée à l’égard du fonds réservé;
• et une créance visée par règlement.

Autres avantages liés au don de titres d’actions :
Lorsque vous faites un don de titres d’actions à la FCMII, vous recevez un reçu fiscal correspondant à la juste valeur marchande de votre don soit le montant auquel se transige le titre à la fermeture du marché le jour où la FCMII le reçoit.  De plus, votre don est exonéré de toute taxe sur le gain en capital normalement applicable lors de la vente d’un titre.

L’exemple ci-dessous donne un aperçu des avantages fiscaux liés à un don de titres d’actions :

Les données de l’exemple ci-dessus sont fondées sur un taux d’imposition combiné des gouvernements fédéral et provincial de l’Ontario.


Comment procéder pour faire un don de titres à la FCMII : 
Pour faire un don de titres à la FCMII, veuillez cliquez ici pour télécharger et imprimer le formulaire de don.
Ou pour plus de renseignements, faites parvenir un courriel à l’adresse suivante : info@ccfc.ca

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Dons de titres cotés en bourse à des organismes publics de bienfaisance

Les dons aux organismes de bienfaisance enregistrés donnent droit à un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance (si le donateur est un particulier) ou à une déduction (s’il s’agit d’une société). Dans le cas des particuliers, le crédit accordé au titre de la première tranche de 200 $ de dons au cours d’une année d’imposition donnée est calculé en fonction du taux le plus bas d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition (c.-à-d. 15,25 % pour 2006 et 15,5 % pour 2007 et les années d’imposition suivantes); pour les dons en sus de ce montant de 200 $, le crédit est calculé en fonction du taux le plus élevé pour l’année d’imposition. Les administrations provinciales accordent, elles aussi, une aide fiscale relative aux dons de bienfaisance.

Depuis 1997, les dons de titres cotés en bourse aux œuvres de bienfaisance et aux fondations publiques donnent droit à une aide fiscale additionnelle. Si un contribuable fait don à un organisme de bienfaisance admissible de titres cotés à une bourse de valeurs visée par règlement (ou de certains autres titres, entre autres des unités de fonds communs de placement), le taux d’inclusion, dans le calcul du revenu, des gains en capital accumulés à l’égard de ces titres représente la moitié du taux d’inclusion normal. À l’heure actuelle, le taux d’inclusion normal des gains en capital dans le calcul du revenu est de 50 %; par conséquent, le taux applicable dans le cas de dons de titres cotés en bourse à un organisme de bienfaisance admissible est de 25 %.

Dans le but d’encourager encore plus les dons de titres cotés en bourse aux œuvres de bienfaisance et aux fondations publiques, le budget de 2006 propose de ramener à zéro le taux d’inclusion des gains en capital pour ces dons.

Depuis 2000, un particulier qui fait un don de bienfaisance admissible de titres cotés en bourse acquis en vertu d’une option d’achat d’action accordée aux employés a également droit à une déduction spéciale, faisant en sorte d’imposer l’avantage lié à l’emploi au taux d’inclusion réduit des gains en capital. Le budget de 2006 propose là encore de ramener à zéro le taux d’inclusion effectif à l’égard de ces dons.

Ces mesures s’appliqueront aux dons de titres admissibles faits à compter du 2 mai 2006.