Incluez la FCMII dans votre testament ou
votre police d'assurance-vie
| L'ajout d'un legs à la FCMII dans votre testament après
avoir pris des dispositions pour vos êtres chers constitue
une façon attentionnée de nour aider. De même,
vous pouvez nommer la FCMII bénéficiaire de votre
police d'assurance-vie. Quoi qu'il en soit, ce don par anticipation
nous aidera à garantir la poursuite du financement de recherches
médicales essentielles ainsi que la découverte d'un
traitement curatif aux maladies inflammatoires de l'intestin. |
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Qu’est-ce qu’un don par anticipation ?
Un don par anticipation est un don qui exige une planification préalable, par un legs à la FCMII dans votre testament, par exemple. Puisque les dons par anticipation ne vous obligent pas à verser un don sur-le-champ, ils vous permettent de verser une somme importante à la FCMII tout en vous permettant de respecter vos projets financiers.
En général, les dons par anticipation sont
des dons accordés par testament. Il y a de nombreux types de dons planifiés, dont les dons d’actions, d’obligations, de fonds communs de placement et d’assurance-vie. Avec l'aide de votre avocat, de votre
comptable ou de votre conseiller financier, vous pouvez
structurer ces dons pour qu'ils répondent à
vos besoins et portent vos économies d'impôt
au maximum. Cliquez ici pour voir des exemples de clauses testamentaires.
Les types de don
L’inclusion de la FCMII dans votre testament
Il est facile de laisser un don à la FCMII dans votre
testament, et c’est peu coûteux à planifier. C’est le type de don par anticipation le plus attribué à la FCMII. Vous pouvez inclure une simple clause dans votre testament, indiquant à votre liquidateur de donner une partie de vos biens à la FCMII. Il nous ferait plaisir de vous donner des modèles de clauses afin de vous aider, votre avocat et vous.
L’inclusion de la FCMII dans votre police d’assurance
À l’instar du don à la FCMII dans votre testament, vous pouvez faire un don par anticipation en nommant la FCMII l’une des bénéficiaires du produit de votre police d’assurance, avec l’aide de votre compagnie d’assurance.
Le don d’une police d’assurance-vie
En nommant la FCMII propriétaire et bénéficiaire d’une police d’assurance-vie, vous pouvez vous assurer que des dons périodiques modestes se transforment en legs important pour la recherche sur les MII. Puisque la FCMII devient propriétaire de la police, vous pouvez recevoir des reçus d’impôt sur le paiement de vos primes (puisque, en réalité, vous payez ces primes pour le compte de la FCMII).
Le don de titres
Vous pouvez également faire des dons de titres, d’obligations ou de fonds communs de placement. En raison des lois fiscales actuelles au Canada, vos dons de titres à la FCMII peuvent réduire vos impôts sur les gains en capital.
Modification à la loi de l’impôt sur le revenu avantageuse pour les donateurs
Le budget 2006 proposé par le gouvernement fédéral comprend une importante modification très avantageuse pour les donateurs d’actions. Les personnes qui feront don de valeurs cotées en bourse à un organisme de bienfaisance enregistré tel que la FCMII ne seront plus imposées sur les gains en capital à la suite de la disposition de ces actifs.
Dorénavant, les donateurs recevront donc un crédit d’impôt pour le montant du don et pourront économiser le montant d’impôt qui était auparavant réclamé sur les gains en capital découlant du don d’actions au taux d’inclusion de 25 %, ou l’impôt sur les gains en capital provenant de la vente d’actions au taux d’inclusion de 50 %.
Cette modification représente une excellente possibilité d’économie d’impôts pour les donateurs. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Fondation à l’adresse info@ccfc.ca. |
Pour obtenir plus de renseignements sur les moyens d'inclure la
FCMII dans votre testament ou votre assurance-vie, communiquez avec
nous à info@ccfc.ca ou au (416) 920-5035, poste 225 (sans frais au 1 800 387-1479).
