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Don de titres

Les dons de titres, d’obligations ou de fonds communs de placement constituent une façon attrayante de faire un don de bienfaisance à la FCMII tout en réduisant vos impôts, car les gains en capital pour ces dons ne sont pas imposables. Téléchargez simplement le formulaire de Don de titres et suivez les instructions.

Autres avantages liés au don de titres d’actions :

Lorsque vous faites un don de titres d’actions à la FCMII, vous recevez un reçu fiscal correspondant à la juste valeur marchande de votre don soit le montant auquel se transige le titre à la fermeture du marché le jour où la FCMII le reçoit.

L’exemple ci-dessous donne un aperçu des avantages fiscaux liés à un don de titres d’actions :

Option A
Donnez le produit de la vente de vos titres d’actions 		Option B
Faites don de titres d’actions directement
Valeur au marché du titre 10 000 $  10 000 $ 
Prix de base 5 000 $  5 000 $ 
Gains en capital 5 000 $  5 000 $ 
Gain en capital imposable (50 %) 2 500 $  2 500 $ 
Impôt à verser à un taux de 46,41 % 1 160 $  0 $
Montant versé à titre de don 10 000 $  10 000 $ 
Économie d’impôt à un taux de 46,41 % 4 641 $  4 641 $ 
Épargne fiscale nette 3 481 $  4 641 $ 

Les données de l’exemple ci-dessus sont fondées sur un taux d’imposition combiné des gouvernements fédéral et provincial de l’Ontario.

Pour faire un don de titres d’actions à la FCMII, veuillez cliquer ici pour télécharger et imprimer le Formulaire de don de titres. Pour plus d’information, communiquez avec Trish Long au 1-800-387-1479, poste 210 (416-920-5035, poste 210 pour la région du Grand Toronto) ou faites-lui parvenir un courriel à tlong@ccfc.ca.

 

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